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20.03.2008
PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX
J'ai reçu ça aujourd'hui dans ma boîte mail par Serge Bertrand. C'est assez scandaleux pour que je recopie texto le contenu du message.
"Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417.120 euros, soit 60 mois x 6952€.
C'est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui
souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord.
La plupart des médias n’en parlent pas !!
A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront à vie 20 % de ce traitement soient 1390 €
par mois.
Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les "golden parachute" de
nos députés.
Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative. Ce vote intervient au
moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la
dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat ! L’information sur la nouvelle indemnité
« chômage »des députés a été relevée par le Canard Enchaîné" le 7 février 2007. Puis reprise et
précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence
total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressé de dénoncer les parachutes
en or de certains grands patrons (Certes avec raison).
Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous
les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de
s'octroyer des avantages sur le dos des Français.
Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi
pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité
mensuelle nette qui est à ce jour, selon info sur site Assemblée nationale, de 5178 €, soit 6952 € bruts.
Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417.180 euros sur 5 ans ! Sans parler de ce qu'il leur
coûtera " à vie " ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210
du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée par référence au traitement des fonctionnaires
occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie, ce qui correspond au
traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute
l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de
l'ordonnance précitée :"L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le
montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité
parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base : 5 400, 32 €. Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390, 58 €. -Soit brut mensuel 6 952,91 euros-
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel, diverses retenues : -Cotisation à la caisse
des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1153,08 €. -Contribution exceptionnelle de
solidarité : 55,62 €. C. S. G. et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55€. Cotisation
au fonds de garantie de ressources : 27,00 €.
Soient net mensuel 5177,66 euros.
Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré nouveau président du conseil
constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis ! Bien entendu cette généreuse
"indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération
de 5 n’est tenu à aucun engagement, comme par exemple : justifier de la recherche d’un nouvel emploi,
d’une visite mensuelle à l’ANPE, ou d’une activité justifiant cette « Aide Sociale »… bref, tout ce qui est
demandé à des chômeurs ordinaires. Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites,
car évidement aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré. "
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Commentaires
Oui. Dur-dur les 60 mois au lieu des 6 mois habituels.
Sinon... :)) c'est quoi ce bandeau de 20 cm de long !!!
Ecrit par : chr!s | 20.03.2008
Attend, j'étais en train d'en mettre un autre!
C'est mieux là :)
Ecrit par : Hakim | 20.03.2008
Désinformation, quand tu nous tiens. (http://politihoax.blogspot.com/2007/08/hoax-1-indemnits-des-dputs.html)
Hoax 1 : Indemnités des députés
Dimanche 12 aout 2007
Il y a quelques temps, vous avez reçu un message mettant en avant les indemnités de nos députés. Nous allons nous amuser à reprendre ce message, l’analyser et à le remettre dans le contexte
« Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120 Euros = 60 mois x 6952 euros d'indemnités ..... Nouvelle indemnité chômage des députés »
Donc, d’après ce message, un député battu va recevoir durant cinq ans 6952.00 euros par mois.
« Les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord ! Les médias ne pipent pas mot !!! Et à l'issue des 5 ans , ils percevront "à vie" 20 % de ce traitement !!! »
Donc, toujours d’après ce message, ils toucheront ensuite 1390.40 euros à vie.
« Alors , faîtes des efforts , travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les "golden parachutes" de nos députés . 5 ans d'indemnité "chômage" pour les députés = parachute en or de 417.120 Euros . Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative. »
Bon, assez rigolé et passons à la vérité. CE message parle en fait de « l’allocation d'aide au retour à l'emploi » qui est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé.
L'ancienne formule de dédommagement d'un député quittant l'assemblée ( Allocation d'aide au retour à l'emploi) était de six mois à taux pleins. Les groupes parlementaires, contre l'avis de Debré et de Bayrou, sur proposition des Questeurs, ont changé la règle (et non le montant de base incriminé) pour le rendre dégressif sur cinq ans.
Ce dispositif d'allocation comporte quatre caractéristiques :
1/ L'allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003
2/ L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés. Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l'indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l'indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie des anciens députés.
3/ L'allocation est différentielle c’est à dire que l'allocation dont peuvent bénéficier les anciens députés est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l'indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités éventuellement liées à l'exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu'ils soient, sont ainsi déduites du montant de l'allocation.
4/ L'allocation est temporaire et dégressive. Le pourcentage de l'indemnité parlementaire pris en compte pour le calcul de l'allocation est dégressif dans le temps ; 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2èmc semestre, 60 % pendant le 3èmc semestre, 50 % pendant le 4èmc semestre, puis 5 % de moins chaque semestre pendant les 6 derniers semestres.
« C'est scandaleux ! Au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et qu'ils dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat. L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a d'abord été révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er Mars 2007.
Curieusement à part ces deux médias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...). »
Ce qui est plus curieux, c’est que si, en effet, le Canard enchainé a été le premier à en parler à cause d’impératif de diffusion cette nouvelle a été reprise par tous les médias et peut être lu par n’importe quel internaute sur le site de l’Assemblée Nationale, dans la rubrique « fiche de synthèse » (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#alloc)
« Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi votée en douce, l'a été à l'unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement s'entendre. »
Avec cet extrait, nous avons la déviance typique des messages internet, ces fameux « hoax ». Il est savoureux de la comparer avec la première mouture de ce message paru aux environs de mars 2007 et qui était plus proche de la réalité :
« Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire? Sans doute parce que cette loi votée en douce, l'a été presqu'à l'unanimité de tous les groupes politiques sauf l'UDF, les groupes UMP, PS et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement s'entendre. »
Le « sauf l’UDF » s’est transformé au cours du temps en « et l’UDF ». Il est vrai qu’il est plus porteur de parler « d’unanimité » que de « presque unanimité »
François Bayrou, dès février 2007, s’est élevé contre cette modification de la règle d’allocation et a même fait campagne sur ce sujet. Rendons à César …
« Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417.120 Euros = 60 mois x 6 952 euros d'indemnités ! »
Reprise de la fausse information de l’introduction puisque, par exemple, les six derniers mois, cette allocation sera de 1930.00 euros et non de 6952 euros.
« La confiance règne sur l'issue du prochain scrutin et les coquins et les copains s'organisent : JL Debré avant de partir a fait voter une loi adoptée à l'unanimité et dans le silence complet afin qu'un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros. Le total de 60 mois d'inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu ! »
Plusieurs contre vérités dans ce passage. Nous ne reviendrons pas sur les 6952 euros mais sur le processus de la prise de décision. Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un loi voté par le parlement dans le plus grand secret (ce qui est d'ailleurs impossible dans la législation française en temps de paix) mais d'une adaptation du règlement interne au bureau de l'Assemblée Nationale. Ensuite, comme nous l’avons vu, l’unanimité n‘était pas de mise puisque le groupe UDF n’a pas adopté cette modification de règlement. Ensuite, cette modification de règlement a été publié au journal officiel le 1er février 2007, publication qui a permis aux journalistes du Canard Enchainé de faire leur premier papier sur le sujet.
Suit ensuite une longue digression pour expliquer comment sont calculés le salaire de nos députés en exercice (et non le montant de l’allocation)
« Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L 'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence)
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base : 5 400, 32 euros
Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros
Soit brut mensuel 6 952, 91 euros
Retenues obligatoires qui Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
Cotisation caisse des pensions 15 premières années de mandat : 1 153, 08 euros
Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
C.S.G. et C.R.D.S. : 539,55 euros
Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros
Soit net mensuel 5 177, 66 euros »
On constate donc que nos députés sont soumis à la CSG et au CRDS et que le montant mensuel alloué à la fameuse allocation est de 27.00 euros. Comme il y a 577 députés dans l’hémicycle, nous obtenons la somme faramineuse de 15579.00 euros. De quoi payer les allocations de trois députés battus !
Comment expliquer une telle différence par rapport au message ? Tout simplement parce comme son nom l'indique, cette allocation cesse dès le moment où l'ex député retrouve du travail (ce qui est quasiment automatique pour les fonctionnaires qui retrouvent leurs anciens postes et qui représentaient 53 % de l'ancien hémicycle, pour les avocats qui retournent dans leurs cabinets, pour les industriels qui reprennent les rennes de leurs entreprises, pour les docteurs et chirurgiens qui ...)
Les autres indemnités électives (Maire, conseiller, etc...) sont déduites de cette allocation.
Elle ne va donc concerner que les ex députés issus du privé et qui auront éventuellement du mal à trouver un débouché, peu de personnes en terme clair. Pour la dernière législature, cette allocation n’a concerné que onze députés.
Autre précision qui a son importance : Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 700,16 € par mois.
« Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement (et oui les temps sont durs!) »
C’est le principal reproche adressé par tous les observateurs. Le principe de l’allocation n’est pas remise en cause par qui que ce soit mais par contre, ce qui est contesté c’est l’allongement de sa durée.
Comme nous l’avons déjà vu, ce n’est pas une loi, ce n’a pas été voté en catimini et cela a été publié au Journal Officiel.
« Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires. »
Le bénéfice de cette allocation ne concerne qu’un petit nombre d’ex député (Le maximum a été de onze députés lors de la dernière législature) et cesse dès le moment où l’ex député retrouve du travail ou exerce des mandats électifs.
« Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré. »
L’UDF a protesté officiellement et a demandé, sans succès cependant, à revenir à l’ancien statut de six mois maximum d’indemnités.
« Vous êtes scandalisé, alors ne restez pas indifférents, diffusez ce message ! »
Tout à fait d’accord mais un message avec les véritables données et les véritables chiffres. La situation est suffisamment sur la corde raide sans en rajouter dans le n’importe quoi ! Et toujours penser à se rendre sur le site de Hoaxbuster quand vous recevez un mail !
Hoaxbuster : http://www.hoaxbuster.com/
Ecrit par : mathon | 20.03.2008
Merci pour ces informations...techniques, mais néanmoins nécessaires.
Après, tout n'est qu'une bataille de chiffre.
A titre personnel, je n'ai pas eu l'occasion de voir beaucoup cette info dans les médias.
Ecrit par : Hakim | 20.03.2008
En tout cas, c'est vrai que le site http://www.hoaxbuster.com/ est une pépite!
Ecrit par : Hakim | 20.03.2008
Belle bannière (désolé j'suis trop connecté et vif)
A samedi matin pour venir écouter les responsabilités de nos élus et élues du Mouvement Démocrate, et de nos collègues de la liste Soyons fier d'être Havrais et pleins d'audace.
Ecrit par : chr!s | 21.03.2008
Et très bien ce site pour tuer les Hoax et autres rumeurs ou légendes urbaines balancées par méchanceté, solitude ou peurs et autres angoisses devant l'Oubli ;-)
Ecrit par : chr!s | 21.03.2008
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