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28.02.2008

Pourquoi l'idée de dissoudre l'Assemblée Nationale est mauvaise

2131732534.jpgÇa chauffe sur la blogosphère MoDem!

Un article de la jeune et pétillante Quitterie Delmas fait fureur en ce moment sur son blog (déjà plus de 150 commentaires!). Elle y propose d'appeler le pouvoir à dissoudre l'Assemblée Nationale parce que le pays est bloqué, selon elle.

Je trouve cette idée assez gênante pour plusieurs raisons:

  • les élections législatives ont eu lieu il n'y a même pas un an, la légitimité des élus est encore fraîche et surtout irréprochable, du point de vue de la loi électorale actuelle
  • le pays n'est pas bloqué dans ses réformes à cause d'un désaccord profond entre le Parlement et le gouvernement, ni entre le gouvernement et le peuple, ni entre l'Assemblée et le peuple
  • les Français en veulent aux agissements de N.Sarkozy(mariage-divorce, exhibition de ses vacances alors que le pouvoir d'achat tend à baisser...), et non pas à l'UMP, ni au gouvernement actuel, ni à la présente Assemblée

Certes, et je suis de leur avis, un certain nombre de Français n'aime pas trop les réformes avancées par le gouvernement( loi de sûreté qui est trop répressive et pas assez préventive, paquet fiscal alors que les caisses sont vides...), mais ce n'est pas une raison pour dissoudre l'Assemblée Nationale, élue au suffrage universel au mois de juin, car la dissolution est un outil dont dispose le Président pour mettre fin à une situation de blocage.

Mais maintenant raisonnons dans le sens de la proposition de Quitterie Delmas: l'Assemblée est dissoute, une majorité socialiste prend le contrôle de l'Assemblée...oui, et on va où? Exactement dans le même sens! Du moment que l'on n'aura pas intégré une dose de proportionnel, le résultat dénoncé par Quitterie sera identique, quelque soit la majorité au pouvoir! L'Assemblée actuelle est absolument légitime et démocratique du point de vue de la loi électorale actuelle(ça ne veut pas dire que je cautionne cette loi, c'est juste une constatation démocratique: on ne va pas dissoudre une Assemblée élue démocratiquement et légitimement selon une loi en vigueur, si les circonstances de la dissolution ne sont pas réunies).

En fait, il faut se battre pour faire changer cette loi électorale, afin que les citoyens soient véritablement représentés dans cette Assemblée représentative du peuple... Dissoudre l'Assemblée, élue en vertu d'une loi en vigueur, avant de modifier cette même loi, c 'est ne pas respecter la valeur de la loi: on ne peut pas aller à son encontre comme bon nous semble. Je ne dis pas que cela est bien car je suis partisan de la possibilité pour les citoyens d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi devant une juridiction qui s'en référera au Conseil Constitutionnel (cela avait été proposé au début des années 1990 mais refusé...). Mais actuellement, il faut faire pression en tant que citoyen pour exiger la modification de la loi électorale, et non pas demander la dissolution de l'Assemblée, ce qui n'apporterait rien, à mon sens.

Commentaires

La dissolution serait au contraire l'occasion d'une redéfinition du programme de gouvernement, puisque celui sur lequel Sarkozy a été élu est mort.

Ecrit par : Hervé Torchet | 28.02.2008

Je suis plutôt de l'avis de Quitterie mais c'est super d'avoir réagi avec ce billet. C'est ainsi qu'on fait avancer le débat! A très bientôt, Amities, virginie

Ecrit par : virginie v | 28.02.2008

D'accord avec le commentaire. Je ne crois pas que la solution soit dans la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Il me semble que commence à se dessiner une autre porte de sortie : un grand nombre de députés UMP ne se reconnaissent plus dans la politique de démantèlement du gaullisme de Nicolas Sarkozy. Les rumeurs bruissent qu'un certain nombre d'entre eux est prêt à sauter le pas et à former un groupe parlementaire distinct de l'UMP.

Si ces futurs ex-UMP courageux se révèlent suffisamment nombreux, la Sarkozye aura perdu la majorité à l'Assemblée Nationale. Je crois qu'il faut encourager ces hommes et femmes d'honneur à exprimer publiquement leur profond rejet de la politique anti-républicaine en cours.

Hervé de Bressy

Ecrit par : Hervé de Bressy | 29.02.2008

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